Préambule
Nous aimerions vous présenter ci-après nos Conditions Générales de Vente qui ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles H&C EXECUTIVE EDUCATION traite les commandes réalisées sur les sites https://hcdigital.net/, https://hcmagazines.com/, https://hcpodcasts.net/ et les commandes traitées en B2B. Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à l’utilisation des Sites ci-dessus, ainsi qu’à l’ensemble des Services qui y sont proposés par la Société H&C EXECUTIVE EDUCATION. Tout Client procédant à son inscription s’engage à les respecter. Ces dernières prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.
Les termes « la société », « Le Groupe H&C », « L’entreprise » désignent H&C EXECUTIVE EDUCATION
Les termes « le voyageur », « le participant », désignent le client
Article 1 : Objet
Les présentes conditions générales de vente (CGV) constituent le socle de la négociation commerciale et sont systématiquement adressées ou remises à chaque client pour lui permettre de passer commande.
H&C EXECUTIVE EDUCATION est une société de coaching, de formation et d’accompagnement d’entreprise leader dans son domaine d’expertise en Afrique.
Nos articles sont les livres physiques, les livres PDF, la box du dirigeant, la box du management simplifiée, les certifications, les Ebooks, les magazines, les podcasts, les programmes Next CEO, les accompagnements d’entreprise, les EXECUTIVE WORKSHOPS etc …..
Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de H&C EXECUTIVE EDUCATION et de son client dans le cadre de la vente de tous les produits du groupe H&C sans exceptions.
Article 2 : Champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à toutes les commandes passées par les clients.
Vous reconnaissez avoir pris connaissance, préalablement à l’envoi de votre commande, des présentes Conditions Générales de Vente et avoir eu connaissance de la clause « Je reconnais avoir pris connaissance et j’accepte les conditions générales de vente ci-annexées. L’acceptation de cette clause implique l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente, ainsi que La validation de votre commande vaut acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente.
Article 3 : Prix
Les prix des produits vendus sont ceux en vigueur le jour de la prise de commande. Le tarif général est annexé aux présentes conditions et ils peuvent être révisés sans réserve d’une information préalable. Ils sont libellés en FCFA et calculés toutes taxes comprises. Par voie de conséquence, ils seront majorés des frais d’envoi et de transport applicables au jour de la commande.
H&C EXECUTIVE EDUCATION s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s’engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l’enregistrement de la commande.
Les caractéristiques essentielles et le prix de nos produits sont indiqués sur les pages contenant la description détaillée des produits de la boutique en ligne. Le bouton « confirmer la commande » vous permet de confirmer votre commande qui devient alors définitive, et un contrat de vente est ainsi conclu. Nous allons vous confirmer la réception de votre commande par courriel.
Article 4 : Prix
Toute modification des CGV est notifiée électroniquement au Client, qui est libre d’en refuser l’application et mettre ainsi un terme à son inscription. En l’absence de refus exprès du Client des CGV, celles-ci seront applicables à la prochaine commande par le Client. L’invalidité d’une disposition des CGV n’affecte pas la validité des autres. Le fait que la Société ne se prévale pas des CGV à un moment ne saurait être interprété comme une renonciation de s’en prévaloir ultérieurement.
Article 5 : Abonnement aux services numériques (Abonnement h&cflix, podcasts, newsletter etc….)
Le Client qui souscrit à tout type d’Abonnement déclare accepter, en même temps les présentes CGV. L’abonnement à nos services et formations est ouvert à toute personne physique, majeure et capable, ou toute personne morale, agissant dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole, y compris lorsqu’il agit au nom et pour le compte d’un autre professionnel.
Afin d’utiliser le Service, le Client doit remplir un formulaire d’inscription et fournir certaines données. A ce titre, le Client s’engage à fournir des informations exactes, complètes, sincères et précises.
1. Cas d’une personne morale
Le Client devra renseigner notamment les informations suivantes :
• Dénomination sociale ou Raison Sociale
• Nom et prénom du représentant
• Statut
• Domaine d’expertise
• Adresse
• Email
• Numéro de téléphone
2. Cas d’une personne physique
•Nom, Prénoms
•Adresse
•Email
•Numéro de téléphone
•Poste de responsabilité
•Nom de l’entreprise
*L’utilisation du Service Newsletter est conditionnée à une inscription préalable et gratuite, entraînant l’acceptation entière des présentes CGV
Article 6 : Les Obligations des clients des produits digitaux
En cas de changement de la situation telle que déclarée au jour de la création du compte, le Client s’engage à mettre à jour les informations le concernant, sur le Site.
H&C EXECUTIVE EDUCATION ne saurait être tenue responsable au cas où elle n’aurait pas été avisée d’un changement de situation du Client ou d’informations erronées le concernant.
Une même personne physique ou morale ne peut ouvrir plusieurs comptes sur le Site. De même qu’une entreprise ne peut ouvrir qu’un seul compte pour tous ses employés, pour qu’ils en bénéficient ensemble. L’utilisation d’un compte est strictement personnelle.
Par ailleurs, la Société se réserve le droit d’engager des poursuites et de demander des dommages et intérêts à l’encontre de toute personne ayant essayé de tricher, tromper, ou utiliser frauduleusement le Service fourni par H&C EXECUTIVE EDUCATION, ou générer des avantages ou bénéfices de façon frauduleuse ou déloyale, ou plus généralement d’avoir saisi des informations dans le but d’usurper une identité.
Un Client qui ouvre un compte sur l’un des Sites du groupe H&C et, qui par ce fait, accepte les CGV décrites dans les présentes, est titulaire de ce compte et y a accès par l’intermédiaire d’un lien envoyé dans un mail lui permettant de définir un mot de passe.
Ce mot de passe pourra être modifié dans l’interface “changer de mot de passe ». La combinaison email/mot de passe est strictement personnelle. Il appartient donc au Client de garantir le maintien de la confidentialité de cette combinaison lui permettant l’accès au Service.
En cas de perte et/ou d’oubli du mot de passe, le titulaire du compte pourra demander la réinitialisation de son mot de passe à partir du Site ou en écrivant au professionnel responsable de son suivi et/ou en écrivant à tout autre numéro disponible sur la plateforme.
Le Client s’engage également à ne communiquer ces informations d’identification et de mot de passe à aucune autre personne, ni à les prêter, donner, vendre et, de manière générale, mettre le compte et/ou le mot de passe à la disposition d’un tiers, pour quelque raison que ce soit. À défaut la responsabilité de la Société ne pourra être aucunement engagée en cas d’utilisation frauduleuse de ces informations.
Article 7 : Paiement
Les paiements s’effectuent :
• Par chèque
• En espèces
• Par mobile money
• Par Western Union, Money Gram, Ria etc…
*Les frais d’envoi sont à la charge du client.
Article 8 : Livraison
Nous livrons les produits physiques dans le délai indiqué dans le récapitulatif de votre commande.
La livraison est effectuée soit par la remise directe du produit au client, soit par mise à disposition immédiate matérialisé par l’ajout des ebooks, podcast, certifications, tous autres produits digitaux, soit par délivrance à un expéditeur ou à un transporteur dans les locaux du client ou dans tous autres locaux désignés.
La vérification des marchandises par le client doit être effectuée au moment de leur prise en charge.
En cas d’avarie ou de manquant, de réclamations sur les vices apparents ou sur la non-conformité du produit livré, le client émettra des réserves claires et précises qu’il notifiera dans un délai de trois (3) jours, suivant la date de livraison par écrit auprès de l’entreprise. Il appartiendra au client de fournir toute justification quant à la réalité des anomalies constatées.
Article 9 : Délais de Livraison
Les délais de livraison sont indiqués en fonction des disponibilités d’approvisionnement.
Sauf cas de force majeure (guerre, émeute, incendie, grève totale ou partielle.), en cas de retard de livraison d’une durée supérieure à 10 jours après la date indicative de livraison, l’acheteur aura l’option d’annuler sa commande, sans pouvoir prétendre à quelque indemnité que ce soit.
Article 10 : Inscriptions aux services physiques (Workshop, programme Next CEO, Accompagnement d’entreprise)
Le Client qui s’inscrit à l’un de ses programmes déclare accepter, en même temps que les présentes CGV.
L’inscription aux différents programmes est ouverte à toute personne physique, majeure et capable, ou toute personne morale, agissant dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole, y compris lorsqu’il agit au nom et pour le compte d’un autre professionnel.
L’accès à ces programmes est coûteux et sélectif dans le choix des participants en raison du standard auquel l’organisation de ses programmes répondent.
Les détails de chaque programme (coût, date, lieux et autres détails relatifs à chaque programme) sont disponibles en description sous chaque programme sur le site.
L’inscription à l’un de ses programmes est conditionnée par un paiement au préalable. Le paiement de l’inscription est la seule chose qui garantit une place.
Afin de parfaire l’inscription, le Client doit remplir un formulaire d’inscription et fournir certaines données. A ce titre, le Client s’engage à fournir des informations exactes, complètes, sincères et précises.
Le Client devra renseigner notamment les informations suivantes :
• Nom, Prénoms
• Nationalité
• Lieu de domicile
• Profession
• Email
• Numéro de téléphone
• Poste de responsabilité
• Nom de l’entreprise
Ces informations sont nécessaires pour faire les réservations de chambres d’hôtel et salon VIP des programmes et conférences.
Article 11 : Informations précontractuelles des EXECUTIVE WORKSHOPS
Les informations précontractuelles font partie intégrante du contrat conclu, mais sont susceptibles de faire l’objet de modifications avant la conclusion du contrat sur les points suivants : caractéristiques principales du voyage (hébergement, horaires, escales, itinéraires etc…), le prix, le nombre de personnes requis pour la réalisation du voyage et les frais d’annulation.
Le participant reconnaît avoir reçu et pris connaissance des présentes Conditions particulières de Vente dans leur intégralité, des conditions spécifiques propres à certaines prestations, ainsi que de tous les termes de l’offre préalable (devis, programme) élaboré par H&C EXECUTIVE EDUCATION avant d’avoir effectué sa réservation.
Toute modification sera communiquée au voyageur avant la conclusion du contrat par tout moyen clair et compréhensible, notamment par l’envoi d’un email à l’adresse communiquée par le voyageur, modifiant les éléments de l’offre préalable.
Si L’une des clauses des présentes Conditions était ou devenait illicite, nulle ou sans objet au regard de la règlementation en vigueur ou d’une décision de justice définitive, elle serait déclarée non écrite et les autres dispositions demeureront licites et opposables aux parties.
Le Client reconnaît avoir la capacité de contracter lors de sa réservation des prestations proposées par H&C EXECUTIVE EDUCATION.
Article 12 : Caractéristiques essentielles des workshops
Les présentes Conditions de Vente ont pour objet de décrire les modalités de vente des EXECUTIVE WORKSHOPS organisés par H&C EXECUTIVE EDUCATION et ses franchises et proposés sur ses différentes plateformes.
1. Prix
Le prix est indiqué en FCFA pour chacun des voyages figurant dans le catalogue électronique H&C EXECUTIVE EDUCATION.
Les prix sont calculés en fonction d’un nombre de nuitées, et non de journées entières.
Aucune réduction postérieure à la réservation n’est accordée par rapport au prix indiqué dans le catalogue électronique de H&C EXECUTIVE EDUCATION.
Le prix communiqué au client est celui confirmé par H&C EXECUTIVE EDUCATION à la date de la commande, matérialisée par la confirmation dudit client.
Toute modification de prix postérieure à la publication des présentes Conditions sera notifiée au client de manière claire, compréhensible et apparente avant la conclusion du contrat et confirmée sur la confirmation ou le contrat.
Le prix garanti peut varier selon le nombre de participants, qui sera précisé dans des tableaux de prix pour chacun des voyages proposés dans le catalogue électronique H&C EXECUTIVE EDUCATION.
2. Révision de prix
Les prix par personne indiqués dans le catalogue électronique de H&C EXECUTIVE EDUCATION, les devis, fiches produits et programmes ont été déterminés en fonction des données économiques en vigueur lors de leur publication.
H&C EXECUTIVE EDUCATION pourra modifier le prix de ses prestations, tant à la hausse qu’à la baisse, afin de tenir compte des variations du taux de change. Le taux de change est en rapport avec le contrat lorsqu’une partie des prestations est facturée à H&C EXECUTIVE EDUCATION en monnaie étrangère. Ces variations seront répercutées uniquement à proportion de leur part dans le calcul du montant du prix du voyage.
3. Acceptation de l’offre
Pour chacun des workshops proposés sur le site, L’acceptation de L’offre par Le client est concrétisée par une réservation, matérialisée par le paiement du coût total du workshop ou par un acompte de 50% .
Ensuite, la totalité des informations portées sur la confirmation de contrat, dont certaines, indiquées en gras, doivent être complétées par Le client sous sa responsabilité et sont nécessaires à la bonne exécution des services réservés (indication des coordonnées bancaires en particulier).
Pour les workshops proposés par les employés de H&C EXECUTIVE EDUCATION en face à face, l’acceptation de l’offre est concrétisée par une réservation, matérialisée par le paiement du coût total du workshop ou par un acompte de 50%.
Les Taxes de séjours obligatoires doivent être réglées sur place par le client. Leur montant varie selon les destinations, et la durée du voyage .
Enfin tous les frais liés aux autres jours hors séjour workshop sont à la charge du client.
Article 13 : Annulation par le client
H&C EXECUTIVE EDUCATION se réserve le droit de facturer aux clients, les frais imputés par l’hôtel en cas de modification concernant le nombre des clients, ainsi que la modification de L’occupation de la chambre.
Les frais d’annulation sont calculés sur le total de la réservation.
Toute demande d’annulation doit être adressée par écrit à la société H&C EXECUTIVE EDUCATION par courrier recommandé ou par mail à l’adresse suivante : Contact@hcexecutive.net Sera considérée comme date effective la date à laquelle le courrier du voyageur parvient à H&C EXECUTIVE EDUCATION.
1. Conditions d’annulation des réservations du workshop
Le client sera soumis au frais d’annulation cités ci-dessous :
• Plus de 71 jours du départ : 25 % du montant total du workshop
• De 70 à 41 jours du départ : 50 % du montant total du workshop
• De 40 à 15 jours du départ : 75 % du montant total du workshop
• Moins de 15 jours du départ ou non-présentation : 100% du montant total du workshop.
*Le solde sera demandé à 30 jours avant votre départ et les conditions d’annulation suivantes seront appliquées :
• Plus de 30 jours avant le départ : 30% du montant total TTC du workshop
• De 30 à 15 jours avant le départ : 50% du montant total TTC du workshop
• Moins de 15 jours du départ ou non présentation : 100% du montant total du workshop
2. Conditions d’annulation spécial groupe (pour les entreprises qui envoient plus de 3 personnes)
• Plus de 90 Jours du départ : 20% du montant total du voyage
• De 90 à 60 jours du départ : 50% du montant total du voyage
• De 59 à 30 jours du départ : 60% du montant total du voyage
• A moins de 30 jours du départ : 100% du montant total du voyage
Article 14 : Modification à la demande du client
En cas d’une modification de voyage, le voyage de remplacement devra être d’une valeur équivalente ou supérieure et le client devra s’acquitter du complément de prix, si le tarif en vigueur de la nouvelle réservation est inférieur à celui du workshop, la différence de tarif correspondra aux frais de modification perçus par H&C EXECUTIVE EDUCATION.
Article 15 : Annulation par H&C EXECUTIVE EDUCATION
1. Résolution du contrat : Si H&C EXECUTIVE EDUCATION se trouve contraint d’annuler le voyage, il en informera le client dans les meilleurs délais. Le client sera remboursé en nature, par la participation à un autre workshop.
2. Nombre de participants : Certains de nos voyages sont soumis à un nombre minimum de participants pour pouvoir être réalisés. Si le nombre minimum de participants n’est pas atteint, H&C EXECUTIVE EDUCATION aura la possibilité d’annuler le contrat avec remboursement du client selon la condition ci-dessus.
Article 16 : PAIEMENT
Les paiements s’effectuent :
• Par chèque
• En espèces
• Par mobile money
• Par Western Union, MoneyGram, Ria etc…
*Les frais d’envoi sont à la charge du client.
Le client garantit, lors de la validation de sa réservation, qu’il est en situation régulière à L’égard de L’émetteur du chèque.
La confirmation d’une réservation engage, sous réserve du paiement des services prévus, et ceci dans les délais initialement fixés.
• Pour toute réservation à moins de 30 jours du départ, la totalité de la commande est due au moment de la réservation.
• Pour toute réservation, un acompte de 30% sera dû au moment de la réservation, le solde devant être réglé 60 jours avant la date de départ.
*Vous acceptez de recevoir les factures et les factures d’avoir seulement sous forme électronique.
Article 17 : Formalités
1. Franchissement des frontières
H&C EXECUTIVE EDUCATION n’est pas responsable de la qualité, la validité ou de l’absence des documents de voyages des participants.
Le client doit être en possession d’un seul ou de plusieurs des documents obligatoires suivants, en cours de validité : passeport, carte nationale d’identité, visa, certificat médical, carnet de vaccinations etc…
L’accomplissement des formalités incombe au voyageur, qui devra s’assurer avant son départ des modifications éventuellement intervenues. Les frais afférents à cette vérification sont à la charge du voyageur.
Le workshop acheté ne peut en aucun cas être remboursé lorsque le voyageur, par suite de non-présentation des documents en cours de validité (passeport, visa, etc…) se trouve dans L’impossibilité de prendre le départ à la date indiquée sur sa confirmation de contrat. Dans ce cas, les frais afférents à L’annulation de ce voyage ou séjour demeurent à sa charge.
2. Formalités sanitaires
Lorsqu’un voyage nécessite des recommandations sanitaires particulières obligatoires, ces dernières sont précisées au préalable au client. Il appartient également à L’utilisateur du site et voyageur de prendre connaissance des conditions et formalité sanitaires nécessaire à la bonne exécution du voyage.
3. Femmes enceintes
Toute passagère se retrouvant enceinte après une réservation devra en informer H&C EXECUTIVE EDUCATION le plus tôt possible et fournir un certificat médical attestant qu’elle sera enceinte de moins de 24 semaines au départ et à la fin du voyage.
Article 18 : Responsabilité de H&C EXECUTIVE EDUCATION
H&C EXECUTIVE EDUCATION est responsable de plein droit à l’égard du participant de la bonne exécution des obligations résultant du contrat, que ces obligations soient à exécuter par elle-même ou par d’autres prestataires de services, sans préjuger de son droit de recours contre ceux-ci.
Toutefois, notre société peut s’exonérer de tout ou partie de sa responsabilité en apportant la preuve que le dommage est imputable soit au participant, soit à un tiers étranger à la fourniture des prestations prévues au contrat et revêt un caractère imprévisible ou inévitable, soit à des circonstances exceptionnelles et inévitables (situations échappant au contrôle de la partie qui l’invoque et dont les conséquences n’auraient pas pu être évitées même si la partie avait pu prendre toutes les mesures raisonnables, et qui empêchent soit le client, soit l’agence ou les prestataires de services impliqués dans la réalisation du voyage, d’exécuter tout ou partie des obligations prévues au contrat. Exemples : insurrection, attentats, émeute et prohibition quelconque édictée par les Autorités gouvernementales ou publiques, conditions climatiques telles que cyclone, tremblement de terre, tsunami, tornade, nuage, vent de sable, géographiques, sanitaires et politiques du pays d’accueil).
La responsabilité de H&C EXECUTIVE EDUCATION ne pourra être mise en jeu pour toute non-conformité de prestations achetées à l’initiative du participant et hors contrat de voyage.
H&C EXECUTIVE EDUCATION ne pourra être tenue pour responsable des vols pouvant être commis dans les hôtels au cours du voyage. Les objets précieux et l’argent doivent être déposés au coffre des hôtels s’ils en disposent ou gardés par l’acheteur lui-même sous sa propre responsabilité. H&C EXECUTIVE EDUCATION ne peut être tenue pour responsable des objets ou vêtements perdus ou oubliés lors d’un voyage.
Article 19 : Responsabilité de H&C EXECUTIVE EDUCATION
Toute demande de réclamation doit être faite par lettre recommandée ou par mail à Contact@hcexecutive.net Sera considérée comme date effective la date à laquelle le courrier du voyageur parvient à H&C EXECUTIVE EDUCATION.
Article 20 : Données personnelles
Afin d’améliorer la pertinence de ses services, la Société enregistre des informations statistiques et non personnelles relatives à l’utilisation du Service (fréquence d’utilisation, quantité et type de données saisies). Les dispositions concernant la protection des données personnelles telles qu’issues de la LOI n° 2008-12 du 25 janvier 2008 portant sur la Protection des données à caractère personnel sont situées dans un document annexe intitulé « Politique de Confidentialité.
Article 21 : Droits de rétractation
Vous bénéficiez d’un droit de rétractation de quatorze (7) jours calendaires sur tous les produits H&C sans exception.
Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de quatorze (14) jours. Le délai de rétractation expire quatorze (14) jours après le jour où vous-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prend physiquement possession du bien ou du dernier bien en cas de livraison partielle.
Vous pouvez exercer ce droit en envoyant votre déclaration de rétractation avant l’expiration du délai à l’adresse suivante : Contact@hcexecutive.net
1. Les conditions d’exercice du droit de rétraction
• Vous devez nous envoyer votre déclaration de rétractation avant l’expiration dudit délai;
• Les produits ne doivent pas avoir été utilisés, ouverts ou endommagés ;
• Les produits doivent être retournés intacts et non utilisés dans leur emballage d’origine. Le cas échéant, l’emballage devra conserver le scellé d’origine.
2. Exception à l’application du droit de rétractation
Conformément à la loi n° 2008-08 du 25 janvier 2008 sur les transactions électroniques, en son article 16 alinéa 3 qui dispose que le consommateur ne peut exercer le droit de rétractation pour les contrats de fournitures d’enregistrements audio, de vidéo ou de logiciels informatiques descellés ou téléchargés directement par lui. Autrement dit tous les produits digitaux téléchargeables de H&C à savoir les certifications, les Ebooks, les livres PDF, les classes digitales etc…. ne sont pas soumis au droit de rétractation.
Les clients des produits concernés ne peuvent donc pas se rétracter après achat desdits produits.
3. Effets de la rétractation
En cas de rétractation valable, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de votre part, sans délai et au plus tard dans un délai de quatorze (14) jours à compter du jour où nous avons eu connaissance de votre déclaration de rétractation.
Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé, sauf si nous convenons expressément d’un moyen de paiement différent. Le remboursement est sans frais pour vous. Nous nous réservons le droit de différer le remboursement jusqu’à ce que nous ayons reçu le bien ou jusqu’à ce que vous ayez fourni une preuve d’expédition du bien, la date retenue étant celle du premier de ces évènements.
Vous devrez nous renvoyer ou nous restituer la marchandise sans délai et, en tout état de cause, au plus tard dans un délai de quatorze (14) jours à compter du jour où vous nous aurez communiqué votre déclaration de rétractation.
Ce délai est respecté si vous expédiez la marchandise avant l’expiration du délai. Vous devez prendre en charge la perte de la valeur de la marchandise retournée si cette perte de valeur est due à des manipulations autres que celles qui sont nécessaires pour s’assurer de la nature, des caractéristiques et du fonctionnement correct de la marchandise.
Article 22 : Clause de réserve de propriété
H&C EXECUTIVE EDUCATION conserve la propriété des biens vendus jusqu’au paiement intégral du prix, en principal et en accessoires.
À ce titre, si l’acheteur fait l’objet d’un redressement ou d’une liquidation judiciaire, H&C EXECUTIVE EDUCATION se réserve le droit de revendiquer, dans le cadre de la procédure collective, les marchandises vendues et restées impayées
Article 23 : Force majeure
La responsabilité H&C EXECUTIVE EDUCATION ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force majeure.
Article 23 : Tribunal compétent
Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit du domicile de la société.
À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce de Dakar.
